CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sweet Jab
1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Sweet Jab (SAS INNOV1),
salle de sport spécialisée en boxe, training et bien-être,
(ci-après « Sweet Jab »),
et toute personne procédant à l’achat ou à la souscription d’une prestation
(ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sweet Jab propose et commercialise ses prestations sportives, notamment :
- cours collectifs,
- coaching individuel,
- abonnements mensuels à crédits,
- packs de séances.
Toute souscription, réservation ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par Sweet Jab constituent des prestations de services sportifs.
Leur contenu, leurs modalités et leurs conditions d’accès sont précisés sur le site internet Sweet Jab et/ou sur la plateforme de réservation BSPORT au moment de la souscription.
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue via la plateforme BSPORT, avec un traitement sécurisé des paiements assuré par Stripe.
- Les abonnements sont réglés exclusivement par prélèvement automatique via Stripe.
- Les packs de séances et prestations ponctuelles peuvent également être réglés par carte bancaire via terminal de paiement, directement sur place.
Sweet Jab ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
Incidents de paiement
En cas de rejet de prélèvement, d’opposition bancaire, de paiement refusé ou d’incident de paiement :
- le Client demeure redevable de l’intégralité des sommes dues,
- Sweet Jab se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation complète,
- cette suspension n’entraîne en aucun cas l’arrêt des obligations de paiement du Client.
Les frais liés à un rejet de paiement pourront être refacturés.
5. Abonnements – Engagement – Reconduction
Les abonnements proposés par Sweet Jab comportent :
- un engagement ferme initial de six (6) mois,
- à l’issue de cette période, une reconduction tacite de mois en mois.
Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative ou acceptation expresse par Sweet Jab dans les conditions prévues à l’article 12.
6. Crédits et utilisation
Les abonnements donnent droit à un nombre de crédits mensuels limités.
Sauf mention contraire :
- les crédits sont valables sur le mois en cours,
- les crédits non utilisés sont perdus,
- les crédits ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.
Report exceptionnel
À titre strictement exceptionnel, un report de crédits pourra être envisagé dans un délai maximal de deux (2) mois, uniquement après étude et validation par la direction de Sweet Jab.
Ce report n’est ni automatique, ni de droit, et ne saurait créer un usage ou un précédent.
Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus.
7. Réservations, annulations et absences
Les réservations de séances s’effectuent exclusivement via la plateforme BSPORT.
Toute séance non annulée dans les délais indiqués est considérée comme due.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation hors délai :
- le crédit correspondant est définitivement perdu,
- aucun report ni remboursement ne pourra être exigé.
8. Droit de rétractation – Exclusion
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que :
- les prestations sportives,
- les abonnements débutés,
- les séances réservées à date ou période déterminée,
ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’activation de l’offre.
9. État de santé
Le Client déclare être apte à la pratique d’une activité sportive.
Il lui appartient :
- de consulter un professionnel de santé en cas de doute,
- d’informer Sweet Jab de toute contre-indication ou condition médicale particulière.
Sweet Jab ne saurait être tenue responsable en cas d’incident lié à une condition médicale non déclarée.
10. Responsabilité
Sweet Jab est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation des installations,
- non-respect des consignes,
- comportement inadapté du Client,
- cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site internet Sweet Jab.
12. Résiliation exceptionnelle
À titre strictement exceptionnel, une résiliation anticipée de l’abonnement pourra être envisagée dans certains cas de force majeure, tels qu’un déménagement hors zone géographique de desserte de Sweet Jab ou une impossibilité médicale durable.
Toute demande devra être formulée par écrit et accompagnée de justificatifs.
La résiliation anticipée demeure soumise à l’appréciation exclusive de la direction de Sweet Jab et ne constitue en aucun cas un droit automatique.
En cas d’acceptation, la résiliation prendra effet à la date fixée par Sweet Jab, sans remboursement des sommes déjà encaissées.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, visuels, textes, concepts et méthodes liés à Sweet Jab sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sweet Jab.
15. Résiliation après la période d’engagement
À l’issue de la période d’engagement ferme de six (6) mois, l’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois.
Le Client peut alors résilier son abonnement sous réserve :
- d’un préavis d’un (1) mois,
- d’une demande formulée exclusivement par email à l’adresse suivante :
📩 sweetjabsaintemarie@gmail.com
Toute demande de résiliation effectuée par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.
La résiliation prendra effet à l’issue du préavis d’un mois, l’abonnement restant pleinement dû jusqu’à cette date.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours ni pour les crédits non utilisés.